7302 - SD Direction Générale des Finances Publiques Le 30/01/2026 Direction départementale des Finances Publiques de l’Ain Pôle d’évaluation domaniale 01 11 boulevard Maréchal Leclerc Le Directeur départemental des Finances 01 012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX...
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7302 - SD Direction Générale des Finances Publiques Le 30/01/2026 Direction départementale des Finances Publiques de l’Ain Pôle d’évaluation domaniale 01 11 boulevard Maréchal Leclerc Le Directeur départemental des Finances 01 012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX publiques de l’Ain Courriel : ddfip01.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr POUR NOUS JOINDRE à Affaire suivie par : Jérôme PINTON Courriel : jerome.pinton@dgfip.finances.gouv.fr HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Téléphone : 04.26.37.70.21 Réf DS: 28720222 Réf OSE : 2026-01014-02557 AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE La charte de l’évaluation du Domaine, élaborée avec l’Association des Maires de France, est disponible sur le site collectivites- locales.gouv.fr Nature du bien : Terrain à bâtir Adresse du bien : Lieu-dit « Manteau Rouge » – 01100 ARBENT Valeur : 39.600€ HT, assortie d’une marge d’appréciation de 10% (des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de la valeur ») 1
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