Convention constitutive du groupement de commandes PRESTATIONS DE SERVICE DE VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES Entre les soussignés Les représentant(e)s des entités ci-dessous listées, dûment habilité(e)s par délibération de leurs conseils...
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Convention constitutive du groupement de commandes PRESTATIONS DE SERVICE DE VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES Entre les soussignés Les représentant(e)s des entités ci-dessous listées, dûment habilité(e)s par délibération de leurs conseils respectifs, conviennent de ce qui suit : - La Communauté d’agglomération Haut-Bugey Agglomération (HBA), - Les communes de : Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Condamine, Corlier, Dortan, Echallon, Géovreisset, Izenave, Izernore, Leyssard, Plateau d’Hauteville, Prémillieu, Vieu d’Izenave, - La société d’économie mixte (SEM) dénommée HAUT-BUGEY SEJOURS STAGES SPORT SANTE (HB4S) (BOOST CENTER) Et selon la répartition suivante : Contrôles Installations Communes électriques + Extincteurs Défibrillateurs BAES Bellignat 1 1 Bolozon 1 1 1 Brénod 1 1 1 Brion 1 1 1 Ceignes 1 1 1 Charix 1 Condamine 1 1 1 Dortan 1 1 1 Corlier 1 1 1 Echallon 1 Page 1 sur 24
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