7302 - SD Direction Générale des Finances Publiques Le 16/04/2026 Direction départementale des Finances Publiques de l’Ain Pôle d’évaluation domaniale 01 11 boulevard Maréchal Leclerc Le Directeur départemental des Finances 01 012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX...
More
7302 - SD Direction Générale des Finances Publiques Le 16/04/2026 Direction départementale des Finances Publiques de l’Ain Pôle d’évaluation domaniale 01 11 boulevard Maréchal Leclerc Le Directeur départemental des Finances 01 012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX publiques de l’Ain Courriel : ddfip01.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr POUR NOUS JOINDRE à Affaire suivie par : Nicolas ROY Courriel : nicolas-1.roy@dgfip.finances.gouv.fr HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Téléphone : 04.26.37.70.14 (HBA) Réf DS : 30560005 Réf OSE : 2026-01265-23590 AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE La charte de l’évaluation du Domaine, élaborée avec l’Association des Maires de France, est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr Nature du bien : 2 parcelles en zone d’activité Adresse du bien : Zone d’activité du Pré Luquain - 01 460 MONTREAL-LA-CLUSE Valeur : 263 850€ HT, assortie d’une marge d’appréciation de 10% (des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de la valeur ») 1
Less
