7302 - SD Direction Générale des Finances Publiques Le 20/07/2026 Direction départementale des Finances Publiques de l’Ain Pôle d’évaluation domaniale 01 11 boulevard Maréchal Leclerc Le Directeur départemental des Finances 01 012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX...
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7302 - SD Direction Générale des Finances Publiques Le 20/07/2026 Direction départementale des Finances Publiques de l’Ain Pôle d’évaluation domaniale 01 11 boulevard Maréchal Leclerc Le Directeur départemental des Finances 01 012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX publiques de l’Ain Courriel : ddfip01.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr POUR NOUS JOINDRE à Affaire suivie par : Nicolas ROY Courriel : nicolas-1.roy@dgfip.finances.gouv.fr HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Téléphone : 04.26.37.70.14 Réf DS : 32435768 Réf OSE : 2024-01283-45998 AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE La charte de l’évaluation du Domaine, élaborée avec l’Association des Maires de France, est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr Nature du bien : Terrains en zone industrielle Adresse du bien : Z.I. OUEST – 01100 OYONNAX Valeur : 111 000€, assortie d’une marge d’appréciation de 10% (des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de la valeur ») 1
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