cerfa N° 2079-FCE-SD (2015) N° 12635 *08 Formulaire obligatoire Art 49 septies ZH de l'annexe III au CGI DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CRÉDIT D'IMPÔT POUR DEPENSES DE FORMATION DES DIRIGEANTS (Article 244 quater M du code général des impôts) Au...
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cerfa N° 2079-FCE-SD (2015) N° 12635 *08 Formulaire obligatoire Art 49 septies ZH de l'annexe III au CGI DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CRÉDIT D'IMPÔT POUR DEPENSES DE FORMATION DES DIRIGEANTS (Article 244 quater M du code général des impôts) Au titre de l'année……….1 Nouveauté : Un nouveau tableau n°2069-RCI, annexé à la déclaration de résultat, permet aux entreprises de déclarer tous leurs crédits d'impôt. Si vous déclarez le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants sur l'imprimé n°2069-RCI-SD vous êtes dispensés du dépôt de la déclaration n°2079-FCE-SD. Le présent formulaire vous permettra de calculer votre crédit et sera transmis à l'administration fiscale uniquement en cas de demande d'information. Dénomination de l’entreprise Adresse N° SIREN Exercice ouvert le : et clos le : Nom et adresse personnelle de l'exploitant2 SOCIÉTÉ BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS (COCHER LA CASE) Dénomination de la société mère N° SIREN : Adresse I - DÉTE
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