PRÉFET Direction départementale DU MORBIHAN des territoires et de la mer Liberté Égalité Fraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à l'exercice de la chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2026 / 2027 Le préfet du Morbihan Chevalier de l'Ordre...
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PRÉFET Direction départementale DU MORBIHAN des territoires et de la mer Liberté Égalité Fraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à l'exercice de la chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2026 / 2027 Le préfet du Morbihan Chevalier de l'Ordre national du Mérite Vu le Code de l'environnement ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine; Vu le décret du 07 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michael GALY, préfet du Morbihan ; Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à la vénerie ; Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ; Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fix
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