Direction départementale des territoires Service Protection et Gestion de l’Environnement Unité Nature ARRÊTÉ relatif à la campagne cynégétique 2026-2027 dans le département de l’Ain Le préfet de l'Ain, Vu le livre IV titre II du Code de l’environnement,...
More
Direction départementale des territoires Service Protection et Gestion de l’Environnement Unité Nature ARRÊTÉ relatif à la campagne cynégétique 2026-2027 dans le département de l’Ain Le préfet de l'Ain, Vu le livre IV titre II du Code de l’environnement, notamment ses articles L.424-2, L.424-6, L.425-6, L.425-8, R.424-1, R.424-7, R.424-8, R. 425-2 et suivants ; Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction d’animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans le but de repeuplement ; Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 1986 modifié relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés ; Vu l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ; Vu l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié r
Less
