Direction départementale des territoires Service Protection et Gestion de l’Environnement Unité Nature ARRÊTÉ relatif à la campagne cynégétique 2026-2027 dans le département de l’Ain Le préfet de l'Ain, Vu le livre IV titre II du Code de l’environnement,...
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Direction départementale des territoires Service Protection et Gestion de l’Environnement Unité Nature ARRÊTÉ relatif à la campagne cynégétique 2026-2027 dans le département de l’Ain Le préfet de l'Ain, Vu le livre IV titre II du Code de l’environnement, notamment ses articles L.424-2, L.424-6, L.425-6, L.425-8, R.424-1, R.424-7, R.424-8, R. 425-2 et suivants ; Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction d’animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans le but de repeuplement ; Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 1986 modifié relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés ; Vu l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ; Vu l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié r
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