Direction départementale des territoires et de la mer ARRETE N°30-2026-05-22-00007 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Gard et approuvant les plans de gestion cynégétique Le préfet du Gard...
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Direction départementale des territoires et de la mer ARRETE N°30-2026-05-22-00007 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Gard et approuvant les plans de gestion cynégétique Le préfet du Gard Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre national du Mérite VU le code de l'environnement, notamment les articles L120-1 et L123-19-1 relatifs à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement, L420-1 à L429-40 et R421-1 à R429-21 relatifs à la chasse ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ; VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie ; VU l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif notamment à divers procédés de chasse ; VU l’arrêté ministéri
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