Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ARRÊTÉ N° DRIEAT-2026-0374 Relatif à la période d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la...
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ARRÊTÉ N° DRIEAT-2026-0374 Relatif à la période d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la campagne 2026-2027 LE PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’Ordre national du Mérite VU le Code de l’environnement, et notamment les articles L. 424-2, L. 424-4 et L . 424-6 et R. 424-1 à R. 424-9 ; VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ; VU l’arrêté préfectoral n° 2024-4167 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, d
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