Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Environnement Unité Forêt, Nature, Biodiversité PROJET N° 2026-DDTM-SE- Arrêté définissant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département de la...
More
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Environnement Unité Forêt, Nature, Biodiversité PROJET N° 2026-DDTM-SE- Arrêté définissant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département de la Manche LE PRÉFET DE LA MANCHE Chevalier de l'ordre national du Mérite Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.424-2 et suivants, et R.424-1 à R.424-9, R425-1-1, R 425-18 à R 425-20 ; Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, modifié ; Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ; Vu l’arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière cynégétique ; Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, approuvé par arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 ; Vu l’avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ; Vu la consultation publique du _ juin au _ 2026 ; Vu l'avis de la Fédération
Less
