DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service environnement et risques Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026/2027 dans le département de l’Ariège Le préfet de l'Ariège Vu les dispositions du titre II...
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service environnement et risques Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026/2027 dans le département de l’Ariège Le préfet de l'Ariège Vu les dispositions du titre II (chasse) du livre quatrième du code de l'environnement et notamment les articles L. 424-2 à L. 424-7, L. 425-2, L. 425-14, L. 425-15, R. 424-1 à R. 424-19 et R. 425-18 à R. 425-20 du code de l’environnement ; Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de préfet du département de l’Ariège ; Vu les arrêtés ministériels du 24 mars 2006 et 19 janvier 2009 relatifs aux dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ; Vu l’arrêté du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans ; Vu l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2018 instaurant divers plans de chasse aux petits gibiers ; Vu l’arrêté préfectoral
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