Direction départementale des territoires Service eau environnement Cellule milieux naturels, forêt, chasse La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 26 mai 2026 Chevalier de la légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du mérite Arrêté n° DDT-2026-0482...
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Direction départementale des territoires Service eau environnement Cellule milieux naturels, forêt, chasse La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 26 mai 2026 Chevalier de la légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du mérite Arrêté n° DDT-2026-0482 d’ouverture et de clôture générale de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département de Haute-Savoie VU le règlement (UE) 2021/57 de la commission européenne du 25 janvier 2021, relatif à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions à l’usage du plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour des zones humides, et l’instruction ministérielle du 14 février 2023 relative aux conditions de sa mise en œuvre, VU le Code de l'environnement et notamment les articles L424-2 à L424-4 et R424-1 et suivants relatifs à la protection du gibier ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régio
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