Direction Départementale des Territoires Service Agriculture forêt et Environnement Unité Nature et Forêt ARRÊTÉ N° 32-2026-05-29-00006 concernant l’ouverture et la clôture de la chasse dans le département du Gers pour la campagne 2026/2027 ___________ Le...
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Direction Départementale des Territoires Service Agriculture forêt et Environnement Unité Nature et Forêt ARRÊTÉ N° 32-2026-05-29-00006 concernant l’ouverture et la clôture de la chasse dans le département du Gers pour la campagne 2026/2027 ___________ Le Préfet du Gers Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L 424-2 à L 424-15 et R 424-6 à R 424-9, Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, Vu l’arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié par arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc, Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires, Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) 2022-2028, approuvé par arrêté préfectoral n° 32-2022-12-02-00002 du 2 décembre 2022, Vu l’arrê
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