Direction départementale des territoires et de la mer ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département d’Ille-et-Vilaine Le préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité...
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Direction départementale des territoires et de la mer ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département d’Ille-et-Vilaine Le préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine Vu le livre IV du code de l'environnement et en particulier les articles L.424-2, R.424-1 à 9 relatifs au temps de chasse ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de l’Ille-et-Vilaine ; Vu le décret du 22 septembre 2023 portant nomination de M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ; Vu l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 portant délégation de signature à
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