Direction départementale des territoires et de la mer Arrêté relatif à l’exercice de la chasse dans le département des Côtes-d’Armor pour la campagne 2026-2027 Le préfet des Côtes-d’Armor Chevalier de la Légion d’Honneur Vu le titre II du livre IV du code...
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Direction départementale des territoires et de la mer Arrêté relatif à l’exercice de la chasse dans le département des Côtes-d’Armor pour la campagne 2026-2027 Le préfet des Côtes-d’Armor Chevalier de la Légion d’Honneur Vu le titre II du livre IV du code de l’environnement ; Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M. François GUILLOTOU de KERÉVER ; Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAÜN, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ; Vu l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ; Vu le schéma départemental de gestion cynégétique ; Vu l’avis de la Fédération départementale des chasseurs (FDC) des Côtes-d’Armor en date du 26 juin
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