Direction départementale des territoires Service Environnement Arrêté n° en date du portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département de la Corse-du-sud. Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Chevalier de la...
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Direction départementale des territoires Service Environnement Arrêté n° en date du portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département de la Corse-du-sud. Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite Vu la directive de l’Union européenne 92/43/CEE, dite directive habitats faune flore, et notamment ses annexes II et IV ; Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.424-1 à L.424-6 et R.424-1 à R.424-9 ; Vu le décret n°90-756 du 22 août 1990 portant publication de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979 ; Vu le décret n°94-990 du 8 novembre 1994 portant publication de la convention portant loi uniforme sur la forme d’un testament international, faite à Washington le 26 octobre 1973 et signée par la France le 29 novembre 1974 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2
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