DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES Pôle Environnement Digne-les-Bains, le PROJET ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département des...
More
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES Pôle Environnement Digne-les-Bains, le PROJET ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L 420-1, 424-2, L 424-4, L 425-2 et R 424-1 à R 424-9 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ; VU l’arrêté ministériel du 26 juin 1987, modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ; VU l’arrêté ministériel du 4 novembre 2
Less
