• Direction départementale des territoires ARRÊTÉ 2026/DDT/231 Relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2026-2027 dans le département de la Vienne et approuvant les plans de gestion lièvre et sanglier Le préfet de la...
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• Direction départementale des territoires ARRÊTÉ 2026/DDT/231 Relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2026-2027 dans le département de la Vienne et approuvant les plans de gestion lièvre et sanglier Le préfet de la Vienne Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.120-1 et L.123-19-1 relatifs à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement, L.424-2 à L.424-7, R.424-1 à R.424-8 relatifs à l’exercice de la chasse, L.424-8, R.424-13-1° à R.424-13-4 relatifs aux dispositions particulières aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial, L.424-15 concernant les règles de sécurité ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à div
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