Direction départementale des Territoires ARRÊTE N° DDT-2026-161 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher Le préfet du Cher, Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’ordre national du...
More
Direction départementale des Territoires ARRÊTE N° DDT-2026-161 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher Le préfet du Cher, Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’ordre national du mérite, Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 424-2 et suivants, et R. 424-1 et suivants ; Vu le décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial ; Vu le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier ; Vu l'arrêté ministériel du 1 août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ; Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ; Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécas
Less
