Direction départementale des territoires PRÉFET Service économie des territoires DE LORN E Liberté Égalité Fraternité Arrêté n° 2340-26-00024 relatif à l'exerdce de la chasse dans le département de l'Orne pour la campagne cynégétique 2026/2027 Le préfet de...
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Direction départementale des territoires PRÉFET Service économie des territoires DE LORN E Liberté Égalité Fraternité Arrêté n° 2340-26-00024 relatif à l'exerdce de la chasse dans le département de l'Orne pour la campagne cynégétique 2026/2027 Le préfet de l'Orne, Chevalier de l'ordre national du Mérite, Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.221-2 sur les conditions d'entrée en vigueur d'un acte réglementaire ; Vu le code de l'environnement, notamment son article L.120-1 et les chapitres IV et V du titre II du livre IV ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet; Vu le décret NOR INTP2518772D du 23 juillet 2025 portant nomination du Préfet de l'Orne ; Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié, relatif à l'exercice
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