Direction départementale des territoires ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2026-139 EN DATE DU 22 MAI 2026 RELATIF À L’OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2026-2027 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Le préfet de la Haute-Loire, Chevalier...
More
Direction départementale des territoires ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2026-139 EN DATE DU 22 MAI 2026 RELATIF À L’OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2026-2027 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Le préfet de la Haute-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.424-2, L.424-12, L.425-14, L.425-15, R.424-1 à R.424-9 et R.425-18 à R.425-20 ; VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ; VU le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier ; VU l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction de
Less
