Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ARRÊTÉ N°2026-DRIEAT-0376 Relatif à la période d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Hauts-de-Seine pour la campagne...
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ARRÊTÉ N°2026-DRIEAT-0376 Relatif à la période d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Hauts-de-Seine pour la campagne 2026-2027 LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE VU le Code de l’environnement, et notamment les articles L. 424-2, L. 424-4 et L . 424-6 et R. 424-1 à R. 424-9 ; VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ; VU l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France ; VU la décision du 16 février 2026 port
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