Arrêté n° 2026- relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 (1er juillet 2026 au 30 juin 2027) Le Préfet du Cantal, Officier de l’ordre national du mérite Vu le Code de l’environnement, livre IV, titre II relatif à la...
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Arrêté n° 2026- relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 (1er juillet 2026 au 30 juin 2027) Le Préfet du Cantal, Officier de l’ordre national du mérite Vu le Code de l’environnement, livre IV, titre II relatif à la chasse et notamment les articles L 424-2 à L 424-6 ; Vu les articles R.424-1 à R.424-9 du Code de l'environnement fixant les modalités d'ouverture et de clôture de la chasse ; Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ; Vu le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier ; Vu l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2004-2047 du 23 novembre 2004 modifié fixant les conditions de tir du brocard en
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