Direction départementale des territoires et de la mer Service eau et biodiversité PROJET ARRÊTÉ D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CAMPAGNE DE CHASSE 2026-2027 LE PRÉFET, Chevalier de la légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite VU le Code de...
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Direction départementale des territoires et de la mer Service eau et biodiversité PROJET ARRÊTÉ D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CAMPAGNE DE CHASSE 2026-2027 LE PRÉFET, Chevalier de la légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite VU le Code de l’environnement ; VU le Code des relations du public avec l’administration ; VU l’arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie ; VU l’arrêté ministériel du 19 mars 1986 modifié relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés ; VU l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié le 28 décembre 2023 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ; VU l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ; VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ; VU l'arrêté ministériel du 19 jan
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