Page 1 sur 8 ORDRE DE METHODE MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Direction générale de l’alimentation Service de l'alimentation Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments...
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Page 1 sur 8 ORDRE DE METHODE MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Direction générale de l’alimentation Service de l'alimentation Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments Bureau des établissements de transformation et de distribution Adresse : 251 rue de Vaugirard 75 732 PARIS CEDEX 15 Tél : 01.49.55.84.50 / 84.94 / 46.84 Courriel institutionnel : betd.sdssa.dgal@agriculture.gouv.fr Réf. Interne : MOD10.21 E 01/01/11 NOR : AGRG1202586 NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2012-8022 Date: 30 janvier 2012 A l'attention de Mesdames et Messieurs les préfets Date de mise en application : immédiate Nombre d'annexes : 1 Degré et période de confidentialité : Tout public Objet : Obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale. Références : - Règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conse il du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des de
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