Demande d’allocation de soutien familial (Asf) 12038*03 Merci de compléter également Art. L.523-1 à L.523-3 et L.581-1 à 10 et R.523-1 à R 523-8 et R. 581-1 à R. 581-9 et L.755-17, D.523-1, D.523-2, D.755-7 et D.755-8 du code de la Sécurité sociale et...
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Demande d’allocation de soutien familial (Asf) 12038*03 Merci de compléter également Art. L.523-1 à L.523-3 et L.581-1 à 10 et R.523-1 à R 523-8 et R. 581-1 à R. 581-9 et L.755-17, D.523-1, D.523-2, D.755-7 et D.755-8 du code de la Sécurité sociale et arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l’Asf. un formulaire de déclaration de situation Avant de remplir ce formulaire, veuillez-vous reporter à la notice d’information jointe. Pour toute information sur l’allocation de soutien familial (ASF), rendez-vous sur caf.fr ou msa.fr selon le régime de protection sociale dont vous dépendez. Votre situation • Vous vivez seul(e) avec votre (vos) enfant(s). • Ou vous vivez seul(e) ou en couple avec un ou plusieurs enfant(s) recueilli(s). L’un au moins de vos enfants est : • orphelin de l’un ou de ses deux parents, • ou non reconnu par l’un ou ses deux parents, • ou reconnu - et pour lequel aucun titre exécutoire ne fixe de pension alimentaire et l’autre parent ne participe pas à son entretien, - ou pou
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