Déclaration de situation pour les prestations familiales 11423*06 et les aides au logement Livres V et VIII du code de la Sécurité sociale Livre III du code de la construction et de l’habitation Une seule déclaration de situation suffit, même pour plusieurs...
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Déclaration de situation pour les prestations familiales 11423*06 et les aides au logement Livres V et VIII du code de la Sécurité sociale Livre III du code de la construction et de l’habitation Une seule déclaration de situation suffit, même pour plusieurs demandes de prestations. Répondez à toutes les questions qui vous concernent, joignez toutes les pièces justificatives demandées, n’oubliez pas de dater et signer votre déclaration de situation. Allocataire Conjoint(e), concubin(e) ou pacsé(e) Personne qui demande les prestations familiales et qui est responsable du dossier Monsieur Madame Monsieur Madame Nom de famille (de naissance) : ___________________________ Nom de famille (de naissance) : ___________________________ Nom d’usage : _____________________________________________ Nom d’usage : _____________________________________________ (facultatif et s’il y a lieu) (facultatif et s’il y a lieu) Prénoms (dans l’ordre de l’état civil) : ________________________ Prénoms (dans l’or
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