FICHE DE REFERENCEMENT D’UNE ASSOCIATION Cette fiche a pour objet de permettre l’identification de votre association auprès des services de la ville. Votre association ainsi référencée sera ensuite rattachée à une Direction Municipale déterminée en fonction...
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FICHE DE REFERENCEMENT D’UNE ASSOCIATION Cette fiche a pour objet de permettre l’identification de votre association auprès des services de la ville. Votre association ainsi référencée sera ensuite rattachée à une Direction Municipale déterminée en fonction de l’objet social de l’association (ex. « peinture sur soie » : Direction des Affaires Culturelles) (Seules les rubriques vous concernant sont à remplir). Liste des documents à fournir Liste des documents fournis x Statuts x Procès verbal de l’assemblée générale constitutive x Récépissé de déclaration en sous-préfecture x Copie de la parution au journal officiel Statuts Procès verbal de l’assemblée générale constitutive Récépissé de déclaration en sous-préfecture Copie de la parution au journal officiel ⇒ Votre association a-t-elle été créée dans l’année ? : Oui Non Si « non », date de création : ________________ ⇒ Souhaitez-vous que votre association figure sur le site internet de la ville : Oui Non Si « oui », merci de prendre l’a
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