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Nouveau Tarif Des Notaires (Mars 2016)
Un décret et un arrêté du 26 février 2016 viennent de fixer le nouveau tarif des notaires, conformément aux objectifs de la loi MACRON du 6 août 2016.
Un décret et un arrêté du 26 février 2016 viennent de fixer le nouveau tarif des notaires, conformément aux objectifs de la loi MACRON du 6 août 2016.