Guide Interne De La Commande Publique

GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Mise à jour le 01/01/2022 Ce guide permet de simplifier le code de la commande publique afin de déterminer les règles internes à appliquer pour la passation de marchés publics au sein de la collectivité. Guide interne... More

GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Mise à jour le 01/01/2022 Ce guide permet de simplifier le code de la commande publique afin de déterminer les règles internes à appliquer pour la passation de marchés publics au sein de la collectivité. Guide interne de la commande publique Cluses Page 1 sur 6 Less