Affiché le 22 novembre 2018 COMMUNE DE SAINT-JOUAN-DES-GUÉRETS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille dix-huit, le mardi vingt novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Jouan des...
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Affiché le 22 novembre 2018 COMMUNE DE SAINT-JOUAN-DES-GUÉRETS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille dix-huit, le mardi vingt novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Jouan des Guérets, légalement convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Luc COUAPEL, Maire de la Commune, en vertu des articles L2121- 7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Nombre de Conseillers en exercice : 22 Nombre de pouvoirs : 4 Nombre de Conseillers présents : 13 Quorum : 11 Date de convocation et d’affichage : 15 novembre 2018 Date d’affichage du compte-rendu : 22 novembre 2018 Membres présents : M. COUAPEL Luc, M. CHESNAIS Yves, Mme FERRET Marie-France, M. OGIER Olivier, Mme DUFEU Nadia, M. GUEGUEN François, Mme EZEQUEL Gaëlle, Mme MAYAHI Isabelle, M. JASLET Nicolas, Mme RENAUD-VIEIRA Dominique, Mme HUET Karine, Mme TREMAUDAN Joëlle, M. MENGUY Daniel, Absents excusés : Mme BUSNOUF Dominique, M. GICQ
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