Mémento Logement locatif social En vigueur au 1er janvier 2024 (arrêté du 18 décembre 2023) Actualisation sur www.hlm.coop Les plafonds de ressources Les données ci-dessous sont en vigueur au 1er janvier 2024, sur la base du revenu fiscal de référence n-2...
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Mémento Logement locatif social En vigueur au 1er janvier 2024 (arrêté du 18 décembre 2023) Actualisation sur www.hlm.coop Les plafonds de ressources Les données ci-dessous sont en vigueur au 1er janvier 2024, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros figurant sur les avis d'imposition de chaque personne vivant au foyer ou de l'année n-1 lorsque les ressources concernées ont diminué d'au minimum 10 % par rapport à l'année n-2. Cette diminution des ressources doit être justifiée par tous moyens, à l'exception d'attestation sur l'honneur. Pour tout détail sur le calcul des ressources des ménages, le texte de référence est l’arrêté du 29 juillet 1987. Est considéré comme jeune ménage un couple dont la somme des âges révolus des deux conjoints le composant est au plus égale à cinquante- cinq ans. L’arrêté du 28 décembre 2018 a intégré les personnes en situation de handicap dans la description des catégories de ménages : la personne en situation de handicap est celle titulaire
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