organisation territoriale de la Pologne

Sommaire Préambule! 3 Introduction! 6 L’organisation territoriale des collectivités infra-nationales! 7 Les Gmina (Communes)! 10 Les caractéristiques administratives! 10 Les compétences! 10 Les Powiaty (Districts)! 11 Les caractéristiques administratives!... More

Sommaire Préambule! 3 Introduction! 6 L’organisation territoriale des collectivités infra-nationales! 7 Les Gmina (Communes)! 10 Les caractéristiques administratives! 10 Les compétences! 10 Les Powiaty (Districts)! 11 Les caractéristiques administratives! 11 Les compétences! 11 Les Voïvodies (Régions)! 11 Les caractéristiques administratives! 11 Les compétences! 12 Les caractéristiques économiques des régions! 12 Les structures spécifiques correspondant à des zones particulières! 13 Les villes autonomes ayant rang de powiaty! 13 La ville de Varsovie! 14 Les représentations de l’Etat et les outils dont il dispose! 14 Les Caractéristiques générales! 14 Les données institutionnelles! 15 Les organes délibérants! 15 Les organes exécutifs! 15 Le contrôle des actes des collectivités infra-nationales! 16 Le contrôle de légalité! 16 La Pologne - Organisation territoriale d’un Etat unitaire Jeudi 15 décembre 2011! 1/25 Less