Sortie de champ au RM

Sortie de champ du répertoire des métiers par suppression d’acitivité artisanale ou par CENTRE-val de Loire INDRE-et-loire 36-42 ROUTE DE SAINT AVERTIN, 37200 TOURS augmentation de l’effectif salarié Particularités □ Lorsque la sortie de champ se fait suite... More

Sortie de champ du répertoire des métiers par suppression d’acitivité artisanale ou par CENTRE-val de Loire INDRE-et-loire 36-42 ROUTE DE SAINT AVERTIN, 37200 TOURS augmentation de l’effectif salarié Particularités □ Lorsque la sortie de champ se fait suite à une augmentation de l’effectif salarié de la société, la mention à indiquer dans le cadre 21 est : SORTIE DE CHAMP AU RM SUITE DEPASSEMENT DU SEUIL DU DROIT DE SUITE □ Une entreprise peut rester immatriculée au RM au-delà de 50 salariés (nous consulter dans ce cas pour les modalités précises) Attention ! □ N’oubliez pas de joindre le document M’BE et les frais afférents de 44,70 € par chèque à l’ordre du Greffe du TC Pièces à fournir □ Si modification d’objet social : Un PV de l’AG décidant de la suppression d’activité artisanale □ Un pouvoir si le signataire n’est pas le dirigeant > lien url : https://www.cfe-metiers.com/htm/pdf_mandat.pdf □ Carte professionnelle du Répertoire des Métiers (pour chacun des dirigeants) OU attestati Less