DEMANDE D’ATTESTATION DE LA CAPACITE A SE PREVALOIR DE LA QUALITE D'ARTISAN D'ART Monsieur le Président, NOM PRENOM :----------------------------------------------------------------------------------- ADRESSE DE L'ENTREPRISE...
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DEMANDE D’ATTESTATION DE LA CAPACITE A SE PREVALOIR DE LA QUALITE D'ARTISAN D'ART Monsieur le Président, NOM PRENOM :----------------------------------------------------------------------------------- ADRESSE DE L'ENTREPRISE :------------------------------------------------------------------- ACTIVITE ARTISANALE D'ART EXERCEE-------------------------------------------------------- Par la présente je sollicite de votre part l'inscription à la section des métiers d'art du Répertoire des Métiers et l'obtention d'un extrait d'immatriculation faisant état de ma qualité d'artisan d'art. En effet je souhaite me prévaloir de la qualité d'artisan d'art telle qu'elle est définie par les textes en vigueur. J'atteste par la présente être titulaire des diplômes nécessaires dont copie vous est jointe (*) et que l'exercice de cette activité est caractérisé par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique avoir une expérience professi
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