Entrée de champ au RM

Entrée de champ au répertoire CENTRE-val de Loire des métiers par adjonction d’activité artisanale ou par INDRE-et-loire 36-42 ROUTE DE SAINT AVERTIN, 37200 TOURS diminution de l’effectif salarié Particularités □ Lorsque l’entrée de champ se fait suite à... More

Entrée de champ au répertoire CENTRE-val de Loire des métiers par adjonction d’activité artisanale ou par INDRE-et-loire 36-42 ROUTE DE SAINT AVERTIN, 37200 TOURS diminution de l’effectif salarié Particularités □ Lorsque l’entrée de champ se fait suite à une diminution de l’effectif salarié de la société, la mention à indiquer dans le cadre 21 est : ENTREE DE CHAMP AU RM SUITE DIMINUTION EFFECTIF Attention ! □ N’oubliez pas de joindre le document M’BE et les frais afférents de 44,70 € par chèque à l’ordre du Greffe du TC Pièces à fournir □ Un extrait Kbis de la société avant l’entrée de champ au RM □ Un exemplaire des statuts à jour et certifiés conforme □ Si modification d’objet social : Un PV de l’AG décidant de l’adjonction d’activité □ Copie recto verso de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité du ou des dirigeant(s) □ Déclaration sur l’honneur de non-condamnation du dirigeant complétée et signée pour chaque dirigeant : > lien url : https://www.cfe-metie Less