CONVENTION D'ENTREPRISE FNAC LYON

SECTION 1- Préambule Article 1 : Parties signataires Entre la Direction de l'établissement Presqu'île de la Société FNAC LYON SA d'une part et l'Organisat'on Syndicale CGT, d-autre part, il a été convenu ce qui suit. Article 2 : Objet de la convention... More

SECTION 1- Préambule Article 1 : Parties signataires Entre la Direction de l'établissement Presqu'île de la Société FNAC LYON SA d'une part et l'Organisat'on Syndicale CGT, d-autre part, il a été convenu ce qui suit. Article 2 : Objet de la convention La présente Convention d'Etablissement a pour but de définir et codifier le statut collectif du personnel. Elle se substitue à la Convention d'Etablissement signée le 06 Août 1976. en ce qui concerne : - la convention intérieure. - le fonctionnement intérieur. - le régime d'assurance complémentaire. - le régime de retraite complémentaire. - la participation épargnée aux résultats annuels. et à ses avenants, dont elle annule et remplace les dispositions, dans leurs effets présents et à venir, la présente convention constituant un tout indissociable plus favorable. Article 3 : Champ d'application Complétée par les dispositions de la Convention Nationale du CREM (Commerce Electronique, Radio-Télévision et Equipement Ménage Less