Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 072-200076396-20180706-D02-05-07-2018-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/07/2018 Pays Vallée du Loir Publication : 06/07/2018 Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Extrait du registre...
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 072-200076396-20180706-D02-05-07-2018-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/07/2018 Pays Vallée du Loir Publication : 06/07/2018 Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Extrait du registre des délibérations Date de la convocation : 29 juin 2018 Votes : 38 Nombre de membres : 41 Pour : 37 Présents : 30 – Pouvoirs : 8 Contre : 0 Votants : 38 Abstention : 1 Acte rendu exécutoire après transmission en sous-préfecture de La Flèche le : 06/07/2018 et publication du 06/07/2018. Présents (31) : Jean-Paul BEAUDOUIN, Pierre BIHOREAU, Georges BITOT, Gérard BLANCHET, Jean- Claude BOIZIAU, François BOUSSARD, Nicolas CHAUVIN, Jean-Michel CHIQUET, Galiène COHU de LASSENCE, Gérard CROISEAU, Gwénaël de SAGAZAN, Jean-Yves DENIS, Dominique DUCHENE, Sylvain FOURNIER, Roger FRESNEAU, Xavier GAYAT, Emile GUILLON, Laurent HUBERT, Christian JARIES, Jacques LAUZE, Didier LEGRAND, Philippe LEGUET, Marc LESSCHAEVE, Yveline LIMODIN, Carine MENAGE,
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