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2014-CP-4938 : 1/1   REPUBLIQUE FRANÇAISE 2014-CP-4938.1 Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le :   CONSEIL GENERAL DES YVELINES   AR n° :         COMMISSION PERMANENTE           Séance du vendredi 7... More

2014-CP-4938 : 1/1   REPUBLIQUE FRANÇAISE 2014-CP-4938.1 Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le :   CONSEIL GENERAL DES YVELINES   AR n° :         COMMISSION PERMANENTE           Séance du vendredi 7 février 2014   POLITIQUE C02 PROMOUVOIR L'ÉPANOUISSEMENT PERSONNEL ET SOCIAL DES JEUNES YVELINOIS BOURSES DE FORMATION DES ANIMATEURS ET DES DIRECTEURS DE CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS     Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;   Vu la délibération du Conseil Général en date du 31 mars 2011 portant délégation d'attributions à la Commission Permanente pour l’affectation de subventions de fonctionnement (associations, centres de vacances et de loisirs, bourses de formation des animateurs et directeurs des centres …) article 151   Vu la délibération du Conseil Général en date du 20 décembre 2013 relative au budget primitif 2014 et fixant notamment les modalités de versement des subventions,   Vu les demandes présentées par l Less