Le petit Journal 1 9 www.guarbecque.fr BULLETIN MUNICIPAL – Octobre 2016 Conception : Commission « Information et Communication » N° 46 Chères Guarbecquoises, chers Guarbecquois « Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi n°2015-991 du 7 août...
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Le petit Journal 1 9 www.guarbecque.fr BULLETIN MUNICIPAL – Octobre 2016 Conception : Commission « Information et Communication » N° 46 Chères Guarbecquoises, chers Guarbecquois « Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 » portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe), le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) du Pas-de-Calais visant à rationaliser la carte de l'intercommunalité a été arrêté le 30 mars 2016. Madame la Préfète du Pas-de-Calais a arrêté, en date du 8 juin 2016, le projet de périmètre de la future communauté d'agglomération issue de la fusion de la Communauté d'agglomération Béthune, Bruay, Noeux et environs (Artois Comm.) et des Communautés de communes Artois Flandres (CCAF) et Artois Lys (CCAL). Cet arrêté a été notifié à toutes les communes membres comprises dans le périmètre, qui disposaient d'un délai de soixante-quinze jours pour se prononcer, sachant qu'à défaut de délibération
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