JurisCour N°4

Editorial La sélection d’arrêts que présente ce numéro est le reflet de l’activité intense que la Cour a connue au cours des derniers mois. Si la plupart des champs du contentieux sont couverts, la place occupée par le contentieux fiscal atteste de la... More

Editorial La sélection d’arrêts que présente ce numéro est le reflet de l’activité intense que la Cour a connue au cours des derniers mois. Si la plupart des champs du contentieux sont couverts, la place occupée par le contentieux fiscal atteste de la priorité donnée à cette matière sur la période récente. La revue accueille, pour la première fois, des contributions extérieures, signe de l’ouverture de la juridiction aussi bien vers l’université qu’à l’international. Jacqueline Sill, Conseiller d’Etat, Président de la Cour >VOIR LE SOMMAIRE DETAILLE ACCEDER AU SOMMAIRE PAR RUBRIQUE : ACTES ADMINISTRATIFS ETRANGERS COLLECTIVITES TERRITORIALES FISCALITE COMPETENCE FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS CONTRATS ET MARCHES PUBLICS RESPONSABILITE CULTES SANTE PUBLIQUE DOMAINE SPORTS ET JEUX DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS TRAVAIL DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS URBANISME ACTIVITE INTERNATIONALE ACTUALITES Année 2014 N° 4 Cour administrative d’appel 45 bd Paul Peytral 13291 Marseille Cedex 6 Téléphone : Less