Demande de Branchement Eau potable Document COMPLÉTÉ À REMETTRE A TRIGONE Formulaire de demande à renvoyer à TRIGONE. Si votre local d’habitation est achevé depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA (10%) sur les travaux. Pour...
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Demande de Branchement Eau potable Document COMPLÉTÉ À REMETTRE A TRIGONE Formulaire de demande à renvoyer à TRIGONE. Si votre local d’habitation est achevé depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA (10%) sur les travaux. Pour cela remplissez l’attestation simplifiée jointe (Cerfa n°1301-SD) et renvoyez-la à TRIGONE avec votre demande. Date de la demande : .............. / ............. /.............. 1. Nature de la Demande Création d’un Branchement d’Eau potable neuf avec pose de compteur ☐ Pose de compteur seul (branchement déjà existant) ☐ Déplacement de compteur / Modification de Branchement existant ☐ Pose de compteur supplémentaire ☐ Autre travaux (poteau incendie, extension de réseau,…) ☐ Souhaitez-vous un rendez-vous pour l’établissement des métrés relatif à votre devis ? ☐ Oui ☐ Non 2. Propriété concernée par la Demande (adresse des travaux) N° et rue : ...................................................................................
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