CHAPITRE 1 PARTIE 3 1. Définition du temps de travail effectif Référence SB.3.1.1 Pour accéder au contenu actualisé, saisissez la référence SB.3.1.1 PARTIE 3 sur www.editions-tissot.fr (voir guide page 4) A) Définition Référence SB.3.1.1A « La durée du...
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CHAPITRE 1 PARTIE 3 1. Définition du temps de travail effectif Référence SB.3.1.1 Pour accéder au contenu actualisé, saisissez la référence SB.3.1.1 PARTIE 3 sur www.editions-tissot.fr (voir guide page 4) A) Définition Référence SB.3.1.1A « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. » (C. trav., art. L. 3121-1) Dans le Bâtiment, la durée du travail correspond au « temps de travail effectif, à l’exclusion du temps d’habillage et de déshabillage, de casse-croûte et de trajet ». (CCN Ouvriers du Bâtiment, art. 3-16) IMPORTANT : Déterminer le travail effectif accompli par le salarié permet, dans un second temps, de définir sa rémunération. Cela donne également l’occasion à l’employeur de vérifier que les durées maximales de travail sont bien respectées, évitant ainsi toute sanction en cas de contrôle ou de contestation du salarié. Ces de
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