1Er paS TouTes Tailles d’enTreprises parTIE 3 - CHapITrE 4 Des fiches par niveau pour que chacun trouve sa place Je connais l’impact du mandat sur ma rémunération la mission d’un élu du comité social et économique va interférer avec ses fonctions...
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1Er paS TouTes Tailles d’enTreprises parTIE 3 - CHapITrE 4 Des fiches par niveau pour que chacun trouve sa place Je connais l’impact du mandat sur ma rémunération la mission d’un élu du comité social et économique va interférer avec ses fonctions contractuelles. or, ce sont ces fonctions qui conditionnent le CSE.03.4.010 versement de sa rémunération par l’employeur. il est donc important pour un élu de comprendre quand et comment ses missions accomplies en qualité d’élu peuvent impacter le montant de sa rémunération. Comprendre 1) Les missions d’élu CSE Sauf cas plutôt rares où un élu se voit dispenser de toute exécution de ses mis- sions contractuelles pour se consacrer exclusivement à son mandat, un élu du comité social et économique (CSE) cumule les missions prévues dans son contrat de travail et son rôle de membre du CSE. Cela conduit l’élu à s’absenter durant ses heures habituelles de travail pour se rendre à des réunions du CSE, prendre des heures de délégation, mener des enquête
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