1 26 – 32 avenue Sadi Carnot – BP 133 – 26001 VALENCE CEDEX Tél. 04.75.82.44.60 – Fax : 04.75.42.41.45 – e-mail : fol26@wanadoo.fr I - GÉNÉRALITÉS ARTICLE 1 : CONSTITUTION - DENOMINATION Il est constitué, selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901...
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1 26 – 32 avenue Sadi Carnot – BP 133 – 26001 VALENCE CEDEX Tél. 04.75.82.44.60 – Fax : 04.75.42.41.45 – e-mail : fol26@wanadoo.fr I - GÉNÉRALITÉS ARTICLE 1 : CONSTITUTION - DENOMINATION Il est constitué, selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application, une association ayant pour dénomination : « LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT, FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA DROME MOUVEMENT D’ÉDUCATION POPULAIRE » DITE « FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES DE LA DROME » Elle adhère à la Ligue de l’Enseignement nationale. Juridiquement et économiquement autonome, elle constitue, avec l’ensemble des fédérations départementales, la Confédération générale des œuvres laïques.. ARTICLE 2 : DUREE – SIEGE SOCIAL La durée de l’association est illimitée. Son siège social est situé 26 avenue Sadi Carnot à Valence. Il peut être déplacé sur décision du Conseil d’Administration.
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