Déclarez votre Taxe d’apprentissage 2016 avant le 1er mars Effectif Annuel Moyen de tous vos établissements Mode de règlement (Cocher ci-dessous le mode de règlement) Calcul de laTaxe d’apprentissage Effectif Annuel Nbre de contrats d’apprentissage Nbre de...
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Déclarez votre Taxe d’apprentissage 2016 avant le 1er mars Effectif Annuel Moyen de tous vos établissements Mode de règlement (Cocher ci-dessous le mode de règlement) Calcul de laTaxe d’apprentissage Effectif Annuel Nbre de contrats d’apprentissage Nbre de contrats d’apprentissage Voir au dos : Etat des apprentis présents Moyen 2015 , en 2015 ,00 présents au 31/12/15 ,00 au 31/12/2015 : Quota obligatoire Chèque à dater avant le 1er mars 2016 à l’ordre de : OCTA CCIR RA Virement Joindre copie et mentionner sur l’ordre de virement : Votre SIRET (14 caractères) / TA 2016 Rappel pièces à joindre obligatoirement si déduction : Convention de Stage Justificatifs Versements en nature Total Salaires Bruts 2015 Métropole et DOM (rubrique S80.G62.00.002 de la DADS-U) : S ,00 Si S ≤ 104 941 € ET au moins 1 contrat d’apprentissage enregistré dans l’année montant à payer = 0 • TB Taxe d’Apprentissage Brute............................................. : S = 1 ,00 Cachet, Date et Signature de l’ETS ou
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