Recommandation
de la CNAMTS adoptée
par le Comité technique
national des industries du
transport, de l’eau, du gaz,
de l’électricité, du livre
et de la communication
CTN C le 17 juin 2008
et le 20 novembre 2008,
et par le Comité technique
national des...
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Recommandation
de la CNAMTS adoptée
par le Comité technique
national des industries du
transport, de l’eau, du gaz,
de l’électricité, du livre
et de la communication
CTN C le 17 juin 2008
et le 20 novembre 2008,
et par le Comité technique
national des activités
de service II CTN I
le 13 mai 2008.
Cette recommandation R 437
correspond à la R 388 modifiée.
CNAMTS (Caisse nationale
de l’assurance maladie
des travailleurs salariés)
Direction des risques
professionnels
La collecte des déchets
ménagers et assimilés*
R 437
RECOMMANDATION
* Déchets ménagers et assimilés (définition mise au point par l’ASTEE (ex. AGHTM) en 2000) :
Déchets issus de l’activité domestique des ménages ou déchets non dangereux provenant des entreprises industrielles, des artisans,
commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions.
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