mensuel d'informations municipales Bouaye ensemble N° 67 • Janvier 2015 1 Jusqu’en 2009, les services municipaux destinés aux familles (multi-accueil / restauration scolaire / accueil périscolaire / centres de loisirs) étaient facturés selon trois principes...
More
mensuel d'informations municipales Bouaye ensemble N° 67 • Janvier 2015 1 Jusqu’en 2009, les services municipaux destinés aux familles (multi-accueil / restauration scolaire / accueil périscolaire / centres de loisirs) étaient facturés selon trois principes très différents : tarif unique pour la restauration, tarif calculé selon le quotient familial pour le périscolaire et les centres de loisirs, tarif calculé au taux d’effort pour le multi-accueil. Afin de mieux prendre en compte les revenus des familles, la Ville de Bouaye avait généralisé, en septembre 2009, une tarification selon 12 tranches de quotients familiaux sauf au multi-accueil où la Caisse d’Allocations Familiales incitait la tarification au taux d’effort. Cette évolution avait déjà constitué une première étape pour ajuster plus équitablement les tarifs des prestations aux ressources des familles. Néanmoins, la répartition en 12 tranches des quotients familiaux générait des effets de seuil pour les revenus en limite de pal
Less
