Guide pratique : le dossier du Certificat d'Urbanisme
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Guide pratique : le dossier du Certificat d'Urbanisme

by CAUE Languedoc-Roussillon

Vous voulez connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain, savoir si l’opération projetée sur ce terrain est réalisable ? Le Certificat d’Urbanisme informe sur la constructibilité, les droits et obligations attachés à un terrain. Il peut... More

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