Vous avez un projet soumis à déclaration préalable ? Il est obligatoire de compléter
un dossier de demande d’autorisation et d’y joindre les pièces demandées (une liste exhaustive de ces pièces est fournie avec le formulaire).
Vous trouverez le...
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Vous avez un projet soumis à déclaration préalable ? Il est obligatoire de compléter
un dossier de demande d’autorisation et d’y joindre les pièces demandées (une liste exhaustive de ces pièces est fournie avec le formulaire).
Vous trouverez le formulaire adapté à vos travaux dans votre mairie ou en téléchargement sur Internet : service-public.fr
Avant de déposer votre dossier en mairie ou de l’envoyer par recommandé avec
accusé de réception, assurez-vous qu’il soit bien rempli et qu’il comporte toutes
les indications demandées. Cela facilitera la compréhension de votre projet par
les services instructeurs et évitera les retours pour motif de dossier incomplet.
Ce guide pratique explique les pièces obligatoires à joindre à toute demande
de déclaration préalable. Trois exemples représentatifs ont été choisis pour
l’illustrer...
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